Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Réunion du 1er février 2017 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure :

Madame la présidente, chers collègues, à la suite de nos travaux en tant que rapporteurs de la mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense, qui avaient donné lieu à un rapport en 2013, nous avons en effet été chargés de dresser un état des lieux de la mise en oeuvre du successeur de Louvois : Source Solde.

Avant toute chose, il convient de rappeler avec précision le champ de notre intervention. Il ne s'agit pas ici de présenter la situation contentieuse, bien que la grande majorité des recours formés par les militaires devant la commission de recours militaire (CRM) concerne des anomalies liées au paiement de la solde. Cet état de fait est bien évidemment regrettable, car il témoigne du désarroi de nos militaires et des difficultés auxquelles eux et leurs familles sont confrontés. Nous en sommes évidemment tous d'accord, il est scandaleux qu'une défaillance technique ait pu plonger des familles dans des situations désastreuses, alors que nos militaires risquent chaque jour leur vie.

Il est donc du devoir du ministère de la Défense de leur épargner les démarches administratives relatives à la solde, et c'est le nôtre, comme parlementaires, de s'assurer que cela soit le cas.

C'est pourquoi notre travail était avant tout de faire le point sur l'état d'avancement du projet Source Solde, en vue de répondre aux dysfonctionnements qui demeurent et d'anticiper les risques susceptibles de survenir. Nous avons donc auditionné l'ensemble des acteurs concernés en charge du projet Source Solde : les administrations, la société prestataire mais aussi les magistrats de la Cour des comptes qui avaient conduit les travaux sur les dysfonctionnements de Louvois.

Dans l'ensemble, on peut affirmer que tous sont plutôt confiants quant à la réussite du projet Source Solde.

À l'issue de cette réunion, nous vous remettrons une note détaillée (en annexe du présent compte-rendu) qui pourra peut-être, si Mme la présidente en est d'accord, être annexée au compte rendu de nos échanges. Nous vous proposons ce matin d'en présenter l'essentiel, afin de prendre le temps de répondre à d'éventuelles questions.

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