Chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour entendre les conclusions de nos collègues Geneviève Gosselin-Fleury et Damien Meslot sur le projet Source Solde, en espérant qu'ils nous annoncent de bonnes nouvelles !

Madame la présidente, chers collègues, à la suite de nos travaux en tant que rapporteurs de la mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense, qui avaient donné lieu à un rapport en 2013, nous avons en effet été chargés de dresser un état des lieux de la mise en oeuvre du successeur de Louvois : Source Solde.

Avant toute chose, il convient de rappeler avec précision le champ de notre intervention. Il ne s'agit pas ici de présenter la situation contentieuse, bien que la grande majorité des recours formés par les militaires devant la commission de recours militaire (CRM) concerne des anomalies liées au paiement de la solde. Cet état de fait est bien évidemment regrettable, car il témoigne du désarroi de nos militaires et des difficultés auxquelles eux et leurs familles sont confrontés. Nous en sommes évidemment tous d'accord, il est scandaleux qu'une défaillance technique ait pu plonger des familles dans des situations désastreuses, alors que nos militaires risquent chaque jour leur vie.

Il est donc du devoir du ministère de la Défense de leur épargner les démarches administratives relatives à la solde, et c'est le nôtre, comme parlementaires, de s'assurer que cela soit le cas.

C'est pourquoi notre travail était avant tout de faire le point sur l'état d'avancement du projet Source Solde, en vue de répondre aux dysfonctionnements qui demeurent et d'anticiper les risques susceptibles de survenir. Nous avons donc auditionné l'ensemble des acteurs concernés en charge du projet Source Solde : les administrations, la société prestataire mais aussi les magistrats de la Cour des comptes qui avaient conduit les travaux sur les dysfonctionnements de Louvois.

Dans l'ensemble, on peut affirmer que tous sont plutôt confiants quant à la réussite du projet Source Solde.

À l'issue de cette réunion, nous vous remettrons une note détaillée (en annexe du présent compte-rendu) qui pourra peut-être, si Mme la présidente en est d'accord, être annexée au compte rendu de nos échanges. Nous vous proposons ce matin d'en présenter l'essentiel, afin de prendre le temps de répondre à d'éventuelles questions.

Premièrement, chacun le sait, le versement de la solde des militaires, encore assuré par Louvois, connaît toujours des dysfonctionnements.

Pour rappel, Louvois a été mis en place en 2011 afin de calculer la solde de près de 180 000 militaires, soit la quasi-totalité des militaires du ministère de la Défense à l'exception de l'armée de l'air.

Les défaillances du logiciel sont dues tant aux dysfonctionnements du programme qu'à d'autres erreurs : saisie des données, autres problèmes informatiques, complexité du mode de calcul de la solde des militaires. La disparition engagée du métier de « soldier », dans le cadre de la réorganisation du ministère de la Défense, explique également une grande partie des problèmes, et les difficultés à les traiter.

Plusieurs actions ont été mises en place dès 2012, complétées dans la foulée de la remise de notre rapport d'information, en septembre 2013, et conformes aux premières préconisations de la Cour des comptes. Parmi ces actions, citons notamment :

- une cellule d'assistance téléphonique – « cellule solde assistance » – afin de répondre aux interrogations des militaires concernant les dysfonctionnements de Louvois et de résoudre leurs difficultés financières. En 2015, cette cellule avait encore été sollicitée près de 5 000 fois par mois, ce qui montre la persistance des problèmes ;

– un plan d'urgence ministériel, lancé en novembre 2012, qui a permis le versement de 27 000 avances individuelles, pour un montant de 53 millions d'euros, entre le 1er novembre 2012 et le 31 décembre 2014 ;

– l'affectation de près de 600 personnes en renfort pour assurer le calcul manuel de la solde afin de prévenir les défaillances du calcul automatique ;

– la mise en place de douze chantiers thématiques destinés à identifier les difficultés et à proposer des actions en vue d'améliorer Louvois et l'ensemble de la chaîne de solde, et de préparer Source Solde, dont la création a été annoncée, je vous le rappelle, le 3 décembre 2013.

Aujourd'hui, les soldes des militaires sont donc toujours versées via le système Louvois, dont les défaillances sont traitées manuellement par les services concernés. Dans son rapport annuel pour 2016, la Cour des comptes note que malgré les progrès constatés, le nombre d'erreurs demeure trop élevé. Ainsi, au 1er avril 2015, le stock des « erreurs système » non encore résolues s'élevait encore à 1 418, soit une baisse de 23 % par rapport au pic de 2013 (1 840). Au printemps 2016, on notait près de 430 demandes de traitement d'anomalies.

Devant notre commission, le secrétaire général pour l'administration, M. Jean-Paul Bodin, reconnaissait ainsi le 6 octobre dernier que « le système d'information lui-même a toujours des difficultés. Aujourd'hui, 90 % des militaires soldés par Louvois l'ont été sans anomalie, 9 à 10 % des paiements nécessitent des opérations manuelles de correction, et seules 1 % des soldes nécessitent des procédures de contournement. » En somme, la situation s'améliore mais demeure toutefois instable.

Deuxièmement, le projet Source Solde, successeur de Louvois, devrait remédier aux difficultés. Comme rappelé à l'instant, la décision de lancer Source Solde a été prise le 3 décembre 2013. L'année 2014 a été consacrée au lancement de la procédure de passation de contrat et aux auditions des candidats, l'année 2015 au dépouillement des offres, avant la signature du contrat le 22 avril 2016.

Première source de satisfaction, Source Solde est mené comme un programme d'armement, conduit par un tandem constitué d'un directeur de programme issu de la DGA et d'un officier de programme expert fonctionnel du domaine solde, issu de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense. La société Sopra-Steria a été retenue pour assurer le développement informatique du progiciel choisi. Au-delà de la question du calculateur, c'est l'ensemble de l'écosystème qui a été revu. Il n'y a en effet aujourd'hui aucune ambiguïté sur la chaîne de responsabilité, et les armées sont pleinement associées à l'élaboration de Source Solde.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de Source Solde, un plan de formation au métier de la solde est déployé depuis la fin de l'année 2015. Par ailleurs, la DGA a commandé des formations au nouvel outil. L'enjeu principal, au-delà de la fiabilité de la fonction calcul, est la bonne appropriation du progiciel par les équipes.

Le calendrier de déploiement de Source Solde, qui a fait l'objet d'ajustements, demeure serré. Une fois le système qualifié, ce qui devrait intervenir d'ici la fin du premier trimestre de l'année 2017, on démarrera les tests de calcul des soldes à blanc en mars, à partir de données réelles injectées dans le système. Cette phase durera sept mois.

On passera ensuite, après l'été 2017, au calcul des soldes en double pour la marine. Les dossiers seront donc injectés sur Louvois et sur Source-Solde en parallèle, pour vérifier non seulement que le système fonctionne parfaitement, mais aussi que les utilisateurs sont préparés à la mise en service. Cette phase durera trois mois.

Ainsi, après quatorze mois de tests, Source Solde pourrait être lancé en service opérationnel à la fin de l'année 2017 (solde de janvier 2018) pour la marine.

S'agissant des autres armées, la phase de test – calcul de la solde à blanc et calcul des soldes en double – sera reproduite pour l'armée de terre, l'armée de l'air et le service de santé des armées. À chaque fois, la période de test durera environ dix mois. Leur nature variera légèrement selon les attentes et enjeux de chaque armée : il s'agit des fonctions de calcul pour la marine, on se centrera davantage sur l'appropriation décentralisée de ce logiciel pour l'armée de terre et, pour l'armée de l'air, sur le franchissement de la marche technologique, c'est-à-dire l'intégration des systèmes d'information.

De manière générale, et il s'agit d'un point essentiel à nos yeux, tous les acteurs impliqués sur le projet s'accordent sur le fait que le calendrier ne doit pas être une contrainte, et que la bascule ne devra être faite que lorsque tous les risques auront été écartés. Il n'est pas envisageable de répéter le scandale Louvois. Si, pour l'heure, les voyants sont au vert, plusieurs questions demeurent néanmoins en suspens.

Premier point d'attention, la fiabilisation des données. La fiabilité de Source Solde dépendra de la fiabilité des données qui seront insérées dans le calculateur. À titre d'exemple, une simple erreur de virgule fausse l'ensemble du système. Le formatage des données est donc un défi important. La marine, qui basculera en premier, a ainsi entamé un lourd travail de fiabilisation, qui suppose d'analyser l'ensemble des erreurs identifiées.

Deuxième point d'attention, l'impact du prélèvement à la source et d'autres réformes ayant trait à la condition militaire. De l'aveu de tous, la réforme du prélèvement à la source constitue un sujet d'inquiétudes, tant pour le fonctionnement de Louvois que pour celui à venir de Source Solde. Concernant Louvois tout d'abord, il faudra introduire un nouveau paramètre dans un calculateur défaillant. Lors de son audition devant la commission, M. Jean-Paul Bodin nous avait fait part de son inquiétude sur ce point. S'agissant de Source Solde, l'industriel comme les équipes du ministère de la Défense tendent à considérer que l'impact sera mineur mais il conviendra d'être très vigilant !

Par ailleurs, d'autres réformes en cours (comme le Parcours professionnel, carrières et rémunérations ou les mesures en faveur de l'amélioration de la condition militaire) auront également un impact sur le calcul de la solde des militaires.

Troisième point d'attention, la question des trop-perçus et des moins versés.

Selon des données fournies par le ministère de la Défense en janvier 2017, l'évolution du nombre de trop-perçus notifiés a connu une baisse en 2016, le rythme mensuel moyen de notifications étant passé de 7 500 en 2015 à 4 400 en 2016. Devant notre commission, M. Bodin reconnaissait aussi que « le montant de trop-perçus réclamés par l'administration atteint en cumulé 401 millions d'euros. » 271 millions d'euros ont d'ores et déjà été récupérés. La récupération de trop-versés, des mois après, est un processus complexe qui n'est pas sans poser des difficultés concrètes aux agents concernés.

Ainsi, un trop-perçu signifie parfois la perte d'une prestation, la hausse des tarifs de la cantine, l'augmentation des impôts, autant de frais qui eux sont difficilement récupérables après-coup.

Quatrième point d'attention, les surcoûts résultant du scandale Louvois. À titre d'exemple, sur la période 2014-2015, la Cour des comptes estime à 27 millions d'euros les surcoûts de personnels engagés pour corriger les erreurs de Louvois.

S'agissant de Source Solde, le décalage de calendrier et les modifications du cadre juridique ont également pour conséquence l'augmentation du coût du projet, impossible à chiffrer pour l'heure car le bilan ne pourra être consolidé qu'à la fin de la mise en service de Source Solde.

Enfin, cinquième point d'attention, qui constitue aussi un défi pour l'avenir, la simplification du régime indemnitaire des militaires. Le calcul de la paie des militaires repose sur plus de 200 composantes, auxquelles il faut ajouter une quarantaine de cas spécifiques liés à la situation de famille des militaires. Cela explique que le montant de la solde change ainsi tous les mois pour près de 50 % des militaires. Il semble indispensable d'envisager à moyen terme une revue complète du régime indemnitaire des militaires, afin d'en simplifier le calcul.

En guise de conclusion, nous tenons à faire part néanmoins de notre confiance dans la démarche de Source Solde, dont le processus de conception et de production est clair et semble performant. Si des questions demeurent, et que de légers retards ont été constatés, nous pensons qu'après avoir dû supporter des erreurs graves, ayant atteint leur moral et perturbé leur vie quotidienne comme celle de leurs familles, les militaires pourront à terme compter sur un système de solde fiable.

Le système Louvois est un échec sanglant, un réel scandale, alors même qu'il y a quelques années, un chef d'état-major nous avait assuré qu'il n'y avait aucun problème. Il aura fallu un « coup de gueule » du ministre de la Défense, il y a quatre ans, pour que l'on bouge et assainisse le système de paie des militaires. Il est temps que les militaires soient défendus par leurs pairs. Je conclurai mon propos en souhaitant bonne route à Source Solde !

Nos rapporteurs sont parfaits puisqu'ils ont répondu concrètement à la question que j'envisageais de poser.

Au risque de vous faire répéter, pourriez-vous préciser le montant des sommes injustement versés, les trop-perçus, et faire le point sur les sommes déjà recouvrées ?

Dans la continuité de la question de mon collègue Philippe Vitel, pourriez-vous nous donner le coût total de Louvois et Source Solde ?

Je tiens à remercier les rapporteurs, qui ont apporté un regard extérieur à la structure elle-même sur un problème important qui n'a que trop duré. La solde est un élément important de la condition du militaire, d'autant que, vous l'avez dit, elle varie chaque mois pour près de 50 % des militaires. J'aimerais savoir si vous avez eu accès aux rapports internes. Je ne reviendrai pas sur les tares de ce système, qui à mon sens n'aurait pas dû être lancé à un moment où l'on modifiait toute l'organisation de ministère de la Défense. Au cours de vos entretiens, avez-vous évoqué les menaces qui pèsent sur ces systèmes d'information du point de vue des cyberattaques ? Disposons-nous des éléments de résilience suffisants ?

J'aurai deux questions. D'abord, à la suite de M. Le Bris, je rappellerai que nous savons depuis près de vingt ans que l'établissement de la solde des militaires est très complexe. Nous avons engagé une démarche de centralisation qui n'est pas sans danger, alors que nous aurions pu répartir les risques, en conservant une démarche décentralisée. En poursuivant cette démarche avec Source Solde, ne continue-t-on pas à courir un risque ?

Ensuite, il me semble que l'un des problèmes vient de la dissolution des responsabilités, en raison de l'organisation du ministère de la Défense. Les chefs de services se succèdent et, à terme, l'absence de continuité peut aboutir à une disparition de toute responsabilité. Ne faudrait-il pas complètement externaliser un tel système, et établir un engagement contractuel avec un prestataire ?

Tout d'abord, je tiens à préciser que si Louvois a été lancé en 2011, il faudra attendre près de dix ans avant l'extinction des problèmes, Source Solde ne devant fonctionner pleinement pour toutes les armées qu'au début des années 2020.

En réponse à M. Vitel, 271 millions d'euros ont d'ores et déjà été recouvrés, sur un total de 401 millions d'euros de trop-perçus.

S'agissant du coût total de Louvois et de Source Solde, il est pour l'heure difficile à quantifier. En effet, l'opération n'est pas encore terminée puisque le projet Source Solde, conséquence de l'échec de Louvois, n'est pas encore arrivé à son terme. En revanche, comme nous l'avons indiqué, la Cour des comptes a chiffré les surcoûts liés aux défaillances de Louvois à 27 millions d'euros pour les seuls surcoûts de personnel en 2014 et 2015

Monsieur Le Bris, nous n'avons pas eu accès aux rapports internes établis sur Louvois, mais nous avons mené des discussions franches et directes avant l'ensemble des acteurs. Et à chaque fois que nous avons souhaité rencontrer l'un de ces acteurs, notre demande a été satisfaite. S'agissant des cyberattaques, nous n'avons pas étudié précisément la question car ce n'était pas le but de notre travail. Il n'y a pas néanmoins de spécificités : Source Solde présente les mêmes garanties, et peut-être les mêmes faiblesses, que d'autres systèmes d'information à l'égard de potentielles cyberattaques. L'objet pour nous était avant tout de s'assurer que nous avions bien tiré les enseignements du désastre Louvois et, à cet égard, le fait que Source Solde soit conduit comme un programme d'armement nous a rassurés.

Concernant la question de la centralisation des données, il me semble sincèrement qu'il ne s'agit pas du facteur principal des problèmes de Louvois. Les défaillances de Louvois sont d'abord dues aux défaillances du calculateur. Elles s'expliquent aussi par la perte de l'expertise de la solde car de nombreux soldiers étaient partis à cette époque, et des personnels peu formés au métier de la solde ont injecté des erreurs dans Louvois. Or, avec Source Solde, ce type d'erreurs ne sera plus possible car un filtre rejette les anomalies de données. Enfin, l'échec de Louvois s'explique aussi par une forme de dissolution des responsabilités et une mise en oeuvre trop rapide : le système n'a pas suffisamment été testé. Si on avait testé Louvois plus longtemps, on se serait rendu compte qu'il était défaillant ! Enfin, je rappelle que la simplification du régime indemnitaire des militaires est l'un des douze chantiers prévus par le ministère de la Défense en 2012-2013. Ce chantier est pour l'heure suspendu, car son calendrier n'était pas compatible avec l'élaboration de Source Solde, mais il devra être mené.

S'agissant du prélèvement à la source, la concomitance des dates entre le lancement de Source Solde et l'entrée en vigueur de cette réforme pose-t-elle problème ?

Initialement, Source Solde aurait pu entrer en service opérationnel trois mois avant la mise en oeuvre du prélèvement à la source, ce qui aurait pu être source d'un certain nombre de difficultés. Concernant Source Solde, il nous faudra être vigilant mais les acteurs nous indiquent qu'il s'agit d'un simple paramètre technique. L'inquiétude concerne surtout Louvois, puisque nombre de militaires continueront d'être payés via ce système, et que l'on ajoute un paramètre dans un calculateur toujours défaillant.

Merci pour ce travail de qualité. Nous allons distribuer la note que vous avez évoquée à l'ensemble des commissaires.