Intervention de Damien Meslot

Premièrement, chacun le sait, le versement de la solde des militaires, encore assuré par Louvois, connaît toujours des dysfonctionnements.

Pour rappel, Louvois a été mis en place en 2011 afin de calculer la solde de près de 180 000 militaires, soit la quasi-totalité des militaires du ministère de la Défense à l'exception de l'armée de l'air.

Les défaillances du logiciel sont dues tant aux dysfonctionnements du programme qu'à d'autres erreurs : saisie des données, autres problèmes informatiques, complexité du mode de calcul de la solde des militaires. La disparition engagée du métier de « soldier », dans le cadre de la réorganisation du ministère de la Défense, explique également une grande partie des problèmes, et les difficultés à les traiter.

Plusieurs actions ont été mises en place dès 2012, complétées dans la foulée de la remise de notre rapport d'information, en septembre 2013, et conformes aux premières préconisations de la Cour des comptes. Parmi ces actions, citons notamment :

- une cellule d'assistance téléphonique – « cellule solde assistance » – afin de répondre aux interrogations des militaires concernant les dysfonctionnements de Louvois et de résoudre leurs difficultés financières. En 2015, cette cellule avait encore été sollicitée près de 5 000 fois par mois, ce qui montre la persistance des problèmes ;

– un plan d'urgence ministériel, lancé en novembre 2012, qui a permis le versement de 27 000 avances individuelles, pour un montant de 53 millions d'euros, entre le 1er novembre 2012 et le 31 décembre 2014 ;

– l'affectation de près de 600 personnes en renfort pour assurer le calcul manuel de la solde afin de prévenir les défaillances du calcul automatique ;

– la mise en place de douze chantiers thématiques destinés à identifier les difficultés et à proposer des actions en vue d'améliorer Louvois et l'ensemble de la chaîne de solde, et de préparer Source Solde, dont la création a été annoncée, je vous le rappelle, le 3 décembre 2013.

Aujourd'hui, les soldes des militaires sont donc toujours versées via le système Louvois, dont les défaillances sont traitées manuellement par les services concernés. Dans son rapport annuel pour 2016, la Cour des comptes note que malgré les progrès constatés, le nombre d'erreurs demeure trop élevé. Ainsi, au 1er avril 2015, le stock des « erreurs système » non encore résolues s'élevait encore à 1 418, soit une baisse de 23 % par rapport au pic de 2013 (1 840). Au printemps 2016, on notait près de 430 demandes de traitement d'anomalies.

Devant notre commission, le secrétaire général pour l'administration, M. Jean-Paul Bodin, reconnaissait ainsi le 6 octobre dernier que « le système d'information lui-même a toujours des difficultés. Aujourd'hui, 90 % des militaires soldés par Louvois l'ont été sans anomalie, 9 à 10 % des paiements nécessitent des opérations manuelles de correction, et seules 1 % des soldes nécessitent des procédures de contournement. » En somme, la situation s'améliore mais demeure toutefois instable.