Intervention de Véronique Louwagie

Merci, monsieur le président Migaud, pour cet exposé.

Examinant les différents soldes intermédiaires de gestion, vous considérez qu'il serait intéressant de retenir, comme assiette, non l'excédent brut d'exploitation (EBE), car cela pénaliserait l'investissement – les amortissements ne seraient pas déduits de la base imposable – mais le résultat d'exploitation, qui ne présente pas cet inconvénient. Cela permettrait aussi de neutraliser l'effet des éléments financiers, lesquels sont pris en compte en aval de ce solde intermédiaire de gestion. Vous terminez votre développement en indiquant que « s'il s'agit d'une hypothèse intéressante à étudier, cette approche ne s'inscrit pas, dans l'immédiat, dans la démarche conduite par ailleurs par la Commission européenne ». Qu'en est-il au niveau national ? Est-ce une piste à explorer ?

Quid, par ailleurs, de la gestion des déficits ? La proportion d'entreprises déficitaires est de 24 %, ce qui est tout de même relativement important. Les autres pays offrent-ils comme la France des possibilités de report en avant et en arrière des déficits ? Si autant d'entreprises sont concernées, ce n'est pas neutre.