Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le président, je voudrais vous interroger sur le CICE. Vous avez évoqué le CIR en nous disant que risquait d'être mis en place, dans le cadre de la directive ACCIS, un traitement fiscal des dépenses de recherche et d'innovation. Je m'interroge pour ma part sur le CICE. En régime de croisière, il représente 22 ou 23 milliards d'euros, alors que l'IS ne rapporte plus qu'un peu plus de 30 milliards d'euros. Le fait d'imputer ce crédit d'impôt sur l'IS aboutira au paradoxe d'un IS finalement très peu élevé en France : en réalité, si nous rapportons le produit net de l'IS au PIB, nous parvenons à un taux très inférieur à celui constaté dans les autres pays. J'aimerais votre avis sur les questions que cela pose.