Intervention de Didier Migaud

Ma réponse visait à vous expliquer comment nous avons raisonné et de quelle manière nous avons examiné la pertinence du taux réduit.

Je constate aussi que les grands pays qui ont diminué, récemment, leur taux d'IS ont, pour la plupart, supprimé leur taux réduit. Cela montre bien que l'on peut s'interroger sur la pertinence du maintien d'un taux réduit dès lors que le taux normal baisse, d'autant que ce taux réduit a longtemps été justifié par des calculs selon lesquels, en termes de taux effectif payé, les petites et les moyennes entreprises étaient défavorisées par rapport aux grandes. Or on s'aperçoit que la réalité est aujourd'hui différente. Il est donc intéressant de s'interroger sur le maintien du taux réduit, même si le sujet est sensible, comme tout ce qui touche aux petites et aux moyennes entreprises. L'Allemagne, souvent présentée, d'ailleurs, comme un modèle en ce qui concerne les PME, n'a pas de taux réduit – il est vrai que comparaison n'est pas toujours raison et qu'environ 80 % des entreprises allemandes sont imposées à l'IR.

Un taux de 25 % nous est effectivement apparu comme la bonne cible ; vous pourrez vous reporter à un certain nombre de tableaux du rapport. Il correspond à la moyenne européenne, et au niveau souhaitable si l'on retient surtout des pays qui nous sont comparables – une moyenne incluant Malte n'est pas forcément la référence la plus pertinente. Il ne s'agit pas se lancer dans une course effrénée au moins-disant fiscal, car il y aura toujours des pays qui pourront réduire plus nettement leurs taux. Par ailleurs, le taux d'IS n'est pas obligatoirement le seul critère retenu pour établir ses activités dans un pays, ni l'IS le seul impôt payé par les entreprises.

Florian Colas complétera ma réponse sur le taux réduit, et le président Lefas pourra répondre plus précisément aux autres questions posées.