Intervention de Charles de Courson

Une solution ne serait-elle pas de faire un système ACCIS uniquement dans les secteurs de grande fragilité au regard de la territorialisation des activités ? Depuis des années, nous discutons, en commission des finances, de Google, d'Airbnb, etc., mais nous ne parviendrons à rien dans un cadre national. Serait-il possible les grands États se mettent d'accord sur un « ACCIS sectoriel » ? Il s'agirait d'essayer d'éviter la non-imposition, ou la quasi-non-imposition, de certaines activités.