Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 31 janvier 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je ne comprends pas comment on peut exprimer un taux d'impôt sur les sociétés en fonction de la valeur ajoutée. Or c'est ce qui apparaît dans l'un des tableaux qui ont été projetés à l'appui de votre propos, monsieur le président du Conseil des prélèvements obligatoires. L'impôt sur les sociétés se rapporte pourtant au résultat net !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion