Intervention de Patrick Lefas
Réunion du 31 janvier 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes :
Dans ce tableau présentant la « moyenne des taux d'IS pondérée (en fonction de la valeur ajoutée du secteur privé) ou non, au sein de l'Union européenne », c'est la pondération qui se fait en fonction de la valeur ajoutée, ce n'est pas le taux qui s'applique à la valeur ajoutée.
