Intervention de Didier Migaud
Réunion du 31 janvier 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires :
La question des années de référence est un vrai problème sur une matière qui évolue très vite.
Je ne suis pas en mesure de répondre à la question du député Rodet. La Cour des comptes n'ayant pas de ligne directe avec la présidence des États-Unis, nous ne pouvons savoir quel taux sera effectivement appliqué à Ford ! L'un des projets annoncés du nouveau président des États-Unis est de réduire l'impôt sur les sociétés, mais il est encore difficile de dire quelle sera l'ampleur de cette réduction.
