Intervention de Patrick Lefas

M. le président Carrez nous interrogeait sur les crédits d'impôt en vigueur en France, tels le CIR et le CICE. Effectivement, la question se pose. La France a eu bien plus tendance à proposer réductions et crédits d'impôt que les autres pays. C'est d'ailleurs pourquoi il est difficile aux décideurs envisageant d'investir dans notre pays d'appréhender les implications de leur choix. Il serait tout à fait pertinent de sortir de ce système. Ce serait effectivement le taux d'imposition qui compterait, et la baisse de celui-ci pourrait éventuellement être financée par la réduction de certains de ces dispositifs. Cependant, c'est là une décision politique, comme l'a rappelé tout à l'heure le président Migaud, et le financement d'une telle réforme suppose des arbitrages.

Effectivement, aujourd'hui, avec le CIR, notre régime est très avantageux par rapport à la proposition de directive ACIS. Comment le préserver, dans la mesure où sa mise en place a entraîné des décisions de création ou de retour de centres de recherche ? C'est un enjeu de la négociation. Ce sujet doit donc être manié avec beaucoup de précautions. Il faut examiner cela dans la durée. La super-déduction est sensiblement moins avantageuse que l'actuel CIR, mais il peut y avoir des moyens de faire autrement, peut-être, notamment, par une baisse des charges applicables à la rémunération des chercheurs.