Intervention de Florian Colas

Il s'agirait de remonter dans le compte de résultat pour parvenir à une assiette plus large et moins manipulable. De ce point de vue, la valeur ajoutée serait l'assiette la moins manipulable, mais alors l'impôt serait complètement détaché de ce que nous cherchons à taxer, c'est-à-dire la création de richesses de l'entreprise. Il faut vraiment faire un arbitrage entre les deux.

Retenir l'EBE serait-il plus intéressant que retenir le résultat net ? D'un point de vue économique, il y a des avantages et des inconvénients. L'avantage, c'est qu'il y a moins de possibilités d'optimisation. L'inconvénient, c'est qu'on ne peut alors déduire de l'impôt les amortissements, conséquences de l'investissement ; ainsi, l'investissement serait pénalisé. Par ailleurs, tous les produits financiers ne seraient pas pris en compte. Avec une telle assiette, l'IS s'appliquerait donc très mal au secteur financier, qui représente tout de même 25 % à 30 % de son produit ; il faudrait donc un mode de taxation spécifique pour le secteur financier. Arbitrer en faveur de l'EBE ne serait donc pas forcément avantageux.

Il faut par ailleurs prendre en compte les standards internationaux. L'EBE n'est pas un standard d'assiette taxable ailleurs dans le monde. Cela mettrait donc la France dans une position difficilement comparable, et difficilement compréhensible.