Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et de moi-même, appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne a été adoptée par la commission des affaires européennes le 18 janvier dernier.

Cette proposition, qui reprend les principales propositions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, a été renvoyée à notre commission. Elle serait devenue définitive si nous ne nous en étions pas saisis avant le 18 février prochain. Mais, compte tenu du sujet, ainsi que des enjeux industriels et sanitaires, j'ai décidé qu'il serait préférable que la commission au fond l'examine et l'adopte.