Intervention de Guillaume Chevrollier

Le scandale Volkswagen a révélé un système d'homologation complaisant. Nous ne pouvons que le condamner, comme nous condamnons toutes les fraudes qui nuisent à la protection de notre environnement.

Les dispositions de votre proposition de résolution proposent deux axes importants. D'abord, les nouvelles normes doivent être décidées au niveau européen. Or notre secteur automobile souffre de normes et contraintes nationales qui mettent déjà à mal notre compétitivité. Les normes doivent être stables, et non changer de manière intempestive, ce qui est un lourd handicap pour nos industries.

Ensuite, nous sommes en accord avec la proposition sur certains points, mais nourrissons cependant quelques doutes sur l'opportunité de la création d'une agence européenne nouvelle. Faut-il vraiment créer une nouvelle structure ? Une norme unique est-elle, par ailleurs, envisageable pour les différents types de moteurs ?

Pour conclure, votre proposition de résolution européenne nous semble prématurée tant que la commission d'enquête du Parlement européen poursuit ses travaux sur le sujet et n'a pas encore rendu ses conclusions. En outre, un amas de normes est déjà imposé à l'ensemble de nos opérateurs économiques. Les respecter représente un défi, notamment pour les automobilistes.

J'ai d'ailleurs été saisi ce matin par des professionnels de la question des véhicules entretenus en dehors des garages conventionnels ou officiels. C'est un vrai problème pour la qualité de l'air. Adopter plus de normes ne changera rien sur ce point.