Intervention de Delphine Batho

Soit. La priorité écologique reste cependant au renouvellement du parc de véhicules automobiles.

Quant à la création d'une agence européenne, je voudrais rappeler l'exemple du système de climatisation mis au point par Mercedes et utilisant un gaz réfrigérant fortement pourvoyeur d'effet de serre. La France a voulu interdire ce dispositif homologué en Allemagne, mais le Gouvernement a perdu devant le Conseil d'État. L'affaire est maintenant devant la Cour de justice de l'Union européenne. Le système actuel dans lequel il n'y a pas d'agence européenne est un système dans lequel les États membres se renvoient la balle entre eux sans que la Commission européenne puisse agir.

Nous pourrions aussi parler du logiciel du Fiat, qui désactive l'émission de polluants pour une durée de vingt-deux minutes lorsqu'il remarque le début d'un cycle de test, prévu pour en durer vingt… L'Allemagne ne peut aujourd'hui rien faire contre cela, car elle a beau écrire à la Commission européenne, celle-ci ne dispose pas de pouvoir de contrôle.

La nouvelle agence ne serait pas une administration supplémentaire ayant besoin de moyens importants mais une agence équivalente à celle qui existe dans le secteur aérien. Lorsqu'il y a une interprétation divergente entre les Etats membres, l'autorité indépendante, cette agence, serait l'autorité compétente en termes de sanctions et de contrôle au niveau européen.

C'est pourquoi j'espère que nous pourrons tous nous rassembler sur le texte de cette proposition, ou qu'il pourra du moins bénéficier de votre abstention bienveillante, car je ne vois pas de désaccord entre nous sur le fond.