Intervention de Julien Dive

Réunion du 31 janvier 2017 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Le texte actuel oublie de mentionner le transport routier de marchandises, pour lequel des entreprises peuvent toujours, notamment dans certains pays de l'Est, passer outre les réglementations en vigueur dans une majorité des États membres de l'Union européenne, tant en termes de temps de conduite que d'état des véhicules, par exemple. Cela est particulièrement préjudiciable à nos acteurs nationaux. Il convient donc que le contrôle des véhicules particuliers s'applique de la même manière aux véhicules de transport routier, qui sont amenés à traverser un certain nombre de pays membres de l'Union européenne au cours de leurs trajets.

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