Intervention de Delphine Batho

Je suis prête à approuver votre amendement, à condition de le corriger de telle sorte que l'on ne puisse penser que le système de contrôle et de normes pour les véhicules particuliers serait précurseur par rapport à celui qui s'applique au transport de marchandises. En réalité, c'est l'inverse. Ainsi, le dispositif SCR adapté aux véhicules particuliers légers par PSA a d'abord commencé dans le domaine des poids lourds. Je propose donc, par le sous-amendement CD4, de corriger sur ce point votre amendement.

S'agissant des poids lourds, il y a une impérieuse nécessité de renforcer les procédures de contrôle et de sanctions, notamment au regard des logiciels truqueurs qui ont été découverts. En vente libre sur internet, des dispositifs permettent de déconnecter le système de traitement des NOx des poids lourds en toute impunité.