Intervention de Catherine Coutelle

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Armelle Danet, coprésidente de l'association « Elles aussi », qui oeuvre pour la parité dans les instances élues ». Je vous remercie, madame, d'avoir répondu favorablement à l'invitation de la Délégation aux droits des femmes.

Nous avons souhaité dresser le bilan de notre activité législative durant ces cinq dernières années. Il me semble que nous avons bien avancé, même si, bien sûr, il reste beaucoup à faire.

On peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Je lisais, dans un journal du soir, que le fait d'afficher l'égalité femmes-hommes comme une priorité était un signe d'échec. J'estime, au contraire, que c'est le signe d'une grande réussite. Le fait que des candidats à l'élection présidentielle, considèrent l'égalité femmes-hommes comme une priorité est loin d'être négatif, car cela n'était pas gagné d'avance.

Votre association, qui regroupe plusieurs associations, est très attentive à l'évolution de la place des femmes aux postes de responsabilité, notamment dans la vie politique.

Nous avons avancé sur ce sujet puisque nous avons instauré la parité partout – chambres consulaires, fédérations sportives etc. J'étais, en fin de semaine, avec des sportifs qui étaient heureux de me montrer un document sur la féminisation dans le football. Cela reflète plus ou moins la réalité, mais au moins, ils ont cette notion en tête et ils se sentent culpabilisés s'ils ne font rien dans ce sens.

En ce qui concerne la parité dans les intercommunalités, je peux vous dire que ce n'est pas la première préoccupation des élus qui sont aujourd'hui en grande discussion sur les nouvelles intercommunalités. Il y a tellement de paramètres à prendre en compte que celui de la parité n'est pas nécessairement le premier…

Votre association travaille sur les avancées concernant la place des femmes en politique, au regard des lois qui sont votées. La loi du 17 mai 2013 relative aux conseils départementaux est d'une totale efficacité. Pour ma part, je n'étais pas très favorable au binôme, mais le résultat est là. Les conseils départementaux ont changé d'atmosphère, mais cela ne signifie pas pour autant qu'il y a beaucoup de présidentes de départements.

Enfin, les femmes sont toujours vice-présidentes dans des secteurs jugés plus « féminins ». Elles peinent encore à avoir des responsabilités dans des domaines moins connotés.

Vous nous parlerez sans doute de votre enquête sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et vous nous ferez part de vos propositions.

En ce qui concerne les élections législatives, nous avons doublé le montant de la retenue sur les subventions versées aux partis politiques ne respectant pas la parité. Certains ont pris en compte cette nouvelle pénalité, mais j'ai le sentiment que d'autres n'ont pas tout à fait compris ce qui allait leur arriver.

Concernant les élections sénatoriales, il y a des listes paritaires, mais on a constaté d'étonnants contournements de la loi consistant à présenter plusieurs listes avec, en tête de liste, un homme, alors qu'auraient dû figurer sur la même liste un homme, une femme, un homme, etc. :le troisième homme fait parallèlement une liste dissidente, pour avoir plus de chances d'être élu.

Nous attendons également, madame Danet, vos suggestions pour aller plus loin dans la parité.