Intervention de Armelle Danet

Nous n'y sommes pas non plus favorables.

Par ailleurs, il faudrait également rendre plus visibles les femmes qui ont des responsabilités pour inspirer d'autres femmes.

Pour préparer les élections municipales, nous avions demandé au cabinet de Mme Najat Vallaud-Belkacem si nous pouvions faire une campagne publicitaire pour promouvoir les femmes. La réponse a été nette : « Nous n'avons pas les moyens financiers ». Autrement dit, il n'y a pas eu de volonté politique.

De notre côté, nous essayons d'agir au plan local, mais nous ne sommes pas implantées partout localement. Nous avons organisé, en 2011 et en 2014-2015, une action intitulée « La Marianne de la Parité » pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant le mieux mis en oeuvre la parité. La présence de la presse locale lors de cet événement permet de véhiculer l'idée de la parité. Ce que l'on peut regretter, c'est que, pour assister aux cérémonies que nous organisions, les maires hommes envoyaient plutôt la première adjointe. Autrement dit, il y avait pléthore de femmes lors de ces cérémonies et très peu d'hommes.

J'en viens à notre enquête sur la parité dans les intercommunalités.

Nous avons fait cette enquête parce que nous estimons que ces assemblées sont encore trop peu connues du public, alors qu'elles sont devenues des lieux de plus en plus importants du pouvoir local. Comme le disait Marylise Lebranchu, 80 % des investissements des communes sont faits au niveau des intercommunalités. En outre, elles organisent la vie quotidienne des citoyens.

Lors de nos recherches, nous sommes allés sur le site internet des mairies, mais nous n'avons pas vu beaucoup d'onglets « intercommunalités ». C'est regrettable, car c'est là qu'est le pouvoir local.

Nous avons voulu évaluer les effets du nouveau mode de scrutin avec le fléchage pour les communes de 1 000 habitants et plus, qui concerne en réalité 26 % des communes. Nous avons constaté qu'il n'y avait aucun effet sur les exécutifs.

Nous avons aussi voulu alerter sur le manque de parité et disposer d'un repère objectif avant les importantes recompositions qui se sont déroulées d'abord en janvier 2016, s'agissant notamment des métropoles et de la région parisienne. Début 2017, c'est la grande majorité des intercommunalités qui se recomposent. Il y a déjà des exemples d'exécutifs qui ne comptent pas une seule femme. Que deviendront les femmes dans cette nouvelle organisation qui se déroule entre deux élections générales ?

Notre enquête est un travail collectif réalisé par le bureau d'« Elles aussi », les associations membres et quelques partenaires. Elle est exhaustive puisque nous avons réussi à étudier 2 127 intercommunalités. C'est seulement sur une douzaine d'intercommunalités que nous n'avons pas réussi à recueillir des informations, même en faisant des recherches sur internet, par mail et par téléphone. Au téléphone, nous avons été généralement bien accueillies, au secrétariat, par des femmes qui nous répondaient très vite si elles avaient la liste et qui s'intéressaient à la réalité des faits.

Nous avons présenté les résultats de cette enquête au niveau national, régional et départemental, et nous avons fait une distinction par catégorie de population des intercommunalités : les petites de moins de 10 000 habitants et les plus grosses de plus de 50 000 habitants. C'est là qu'apparaissent des disparités.

Au niveau des assemblées, le nombre de conseillères communautaires est de 32 %, contre un peu moins de 25 % auparavant. Il y a donc un progrès.

Au niveau national, 24 % des conseils comptent plus de 40 % de femmes, se rapprochant ainsi d'une certaine parité, mais 10 % comptent moins de 20 % de femmes.

Au niveau de la gouvernance, 8 % de femmes seulement sont présidentes. Il n'y a donc aucun progrès par rapport aux élections précédentes. Les femmes dans l'exécutif, c'est-à-dire les présidentes et les vice-présidentes, ne sont que 18 %. Nous avons trouvé 23 % d'exécutifs sans femmes et seulement 8 % d'exécutifs comptant 40 % ou plus de 40 % de femmes, et ils sont généralement restreints. Mais cela va changer avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) parce que la plupart des exécutifs vont être plafonnés à seize. À la limite, on peut dire que l'exécutif restreint favorisait les femmes.