Intervention de Armelle Danet

Au niveau de la population, ce sont les plus petites intercommunalités, de moins de 10 000 habitants, qui comptent le moins de femmes en pourcentage. C'est le cas des conseils où il y a moins de 20 % de femmes. Les pourcentages de femmes dans les conseils sont plus élevés dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

C'est un peu différent au niveau des exécutifs. Bien sûr, c'est encore le cas pour les petites intercommunalités, mais il y a aussi des exécutifs sans femmes au niveau des intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

Si 85 % des exécutifs sans femmes appartiennent à des EPCI de moins de 20 000 habitants, 81 % des exécutifs comptant au moins 40 % de femmes appartiennent aussi à des EPCI de moins de 20 000 habitants, ce qui veut dire que la répartition au niveau des exécutifs n'est pas la même que dans les assemblées, mais aussi qu'il existe des exécutifs sans femmes dans les EPCI de 50 000 habitants : c'est ce qui nous a étonnées.

Voilà pour ce qui est de l'exécutif strict.

Nous avons aussi observé les bureaux. On aurait pu penser que le nombre de femmes allait augmenter sensiblement dans les exécutifs élargis, mais cela n'a pas été le cas. On gagne 1 % maximum.

J'en viens à la répartition géographique. Vous avez, sur le document que je vous ai remis, deux cartes représentant, par département, la part des femmes dans les conseils communautaires et dans les exécutifs. Elles montrent des disparités, la façade ouest étant favorable aux femmes, contrairement au Nord et à l'Est.

Le pire département est celui de la Lozère qui compte 61 % d'exécutifs sans femmes, et cinq conseils ne comptent qu'une ou deux femmes. On peut dire qu'en Lozère, les femmes sont passées à la trappe.

Au total, nous avons trouvé, en France, neuf conseils avec une seule femme et vingt avec seulement deux femmes.

Comme on pouvait s'y attendre, il y a une corrélation entre le nombre de femmes dans les exécutifs et le nombre de femmes maires, avec quelques disparités. Les départements les mieux positionnés sont ceux d'outre-mer, qui comptent un certain nombre de femmes dans les exécutifs et dans les assemblées.

Au niveau qualitatif, nous avons observé les délégations confiées aux vices-présidentes. Nous n'avons pas pu le faire de façon scientifique parce que, malheureusement, les dénominations sont très diverses….

Les plus récurrentes, bien sûr, concernent l'action sociale, l'enfance, la jeunesse, la culture, le tourisme et la communication.

Les moyennement récurrentes concernent les finances, l'environnement, le développement durable et la politique de la ville.

Les moins récurrentes, enfin, concernent l'eau, l'assainissement, les déchets, les transports, la voirie, les travaux, l'aménagement du territoire, le développement économique, le commerce et l'artisanat, l'urbanisme.

On peut noter un léger progrès en ce qui concerne les délégations de finances, qui ne sont pas systématiquement confiées à des hommes.

Nous pointons le fait que les politiques publiques d'égalité femmes-hommes sont plutôt absentes. Nous n'avons trouvé qu'une seule vice-présidente ayant cette délégation, et dix-neuf intercommunalités seulement ont signé la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Je crois, madame Olivier, que les plus nombreuses se situent dans l'Essonne.