Intervention de Armelle Danet

Nous nous y attendions. Au niveau des conseils, il régresse partout.

Au niveau de l'exécutif, c'est moins net. Le pire cas est celui de la métropole Grand Paris. Dans les exécutifs, on est passé de 28 % de femmes avant la fusion à 14 %, et dans les conseils, de 47 % à 28 %, sachant qu'il s'agit de grosses villes, que le fléchage aurait pu favoriser.

Ainsi, l'exécutif de la grosse communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles de la Seine passe de 18 % de femmes à 12,5 %. Il ne compte que deux femmes sur seize. Pour l'assemblée, il y a peu de différence puisqu'on passe de 44 % à 43 %. Je pense que c'est dû au fléchage, qui fait que ce ne sont que de grosses villes.

Il y a donc une diminution du nombre de femmes dans toutes les assemblées. Au niveau des exécutifs, c'est variable.

Dernièrement, dans l'Eure-et-Loir, L'Écho Républicain mentionnait une nouvelle intercommunalité dont le président déclarait qu'il s'agissait d'une grande transition. En réalité, il n'y avait pas de femme dans l'exécutif et une seule femme dans l'exécutif élargi, ce qui a apparemment semblé tout à fait normal au journaliste de L'Écho Républicain, qui n'y a rien trouvé à redire. Nous avons donc envoyé une lettre à ce président pour le féliciter, et une copie de la lettre à L'Écho Républicain…

En ce qui concerne les recompositions, il s'agit d'une régression annoncée puisqu'il n'y a que 16 % de femmes maires.

À cela, s'ajoute un flou dans la rédaction de la loi NOTRe du 17 août 2015, concernant les communes de 1 000 habitants et plus, qui devaient réélire en décembre dernier leurs conseillers communautaires en cas de changement de périmètre. La loi prévoit bien des listes paritaires quand le nombre de conseillers augmente, mais pas quand il diminue. L'esprit de la loi demeure, mais nombreux sont ceux qui se sont engouffrés dans la brèche.