Intervention de Armelle Danet

On voit de tout : l'intercommunalité à laquelle appartient la commune dans laquelle j'habite a refusé que les maires d'opposition accèdent aux postes de vice-présidents, et l'audit financier effectué avec les fonds publics ne leur a pas été communiqué !

Vous parliez de fusions : nous connaissons le cas d'une intercommunalité, en Bretagne, dont toutes les communes ont fusionné. Cela dit, dans les faits, comme Mme Estelle Grelier, la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales, nous l'a confirmé, ce sont les hommes et non les femmes qui deviennent maires des « nouvelles communes » issues des fusions.

En tout état de cause, il faut relancer la discussion. En 2020, nous ne pourrons pas nous contenter du fléchage ! Il semble que, pour les scrutins relatifs à certaines métropoles, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », a introduit une part de suffrage universel direct en mettant en place un double collège à partir de 2020.