Intervention de Catherine Coutelle

Le non-cumul des mandats s'appliquera : pour les élections de 2017, il n'y a pas d'alternative.

Ceux qui veulent revenir sur la réforme pourront évidemment le faire, mais ils légiféreront pour les échéances électorales de 2020. Juridiquement, le délai n'est pas suffisant pour qu'une autre majorité revienne sur le non-cumul avant les élections prévues cette année ; ceux qui disent le contraire ne sont pas réalistes. Les prochains élus à l'Assemblée et au Sénat ne pourront pas exercer les fonctions de maires. Quoi qu'il arrive, pour tous les députés, la prochaine législature sera celle du non-cumul. Je pense qu'il sera ensuite difficile de revenir en arrière.