Intervention de Pierre Morange

Monsieur Lucas, je vous souhaite la bienvenue et vous prie de bien vouloir excuser Mme Gisèle Biémouret, coprésidente de la MECSS, empêchée. Votre audition porte sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM) puis au Système national des données de santé (SNDS). Nous rendrons un rapport préliminaire le 21 février, mais l'ampleur du sujet est telle que la réflexion de notre mission se poursuivra pendant la prochaine législature. Une partie des décrets d'application de l'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sont en cours d'élaboration et la Cour des comptes, que nous avons sollicitée à cet effet, nous a remis en mars 2016 un rapport consacré à la gestion des données de santé. Nous souhaitons connaître la position du Conseil national de l'Ordre des médecins sur les recommandations de la Cour.