Intervention de Pierre Morange

La Cour des comptes, s'interrogeant sur l'obsolescence de certains algorithmes de cryptage, s'est inquiétée de la qualité du « coffre-fort informatique » où sont stockées les données de santé confiées à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et le directeur du Centre d'accès sécurisé aux données (CASD) s'est dit devant nous partisan de confiner ces données dans une « bulle sécurisée ». D'évidence, comme le recommande la Cour, la prochaine convention d'objectifs et de gestion de la CNAMTS devra être l'occasion de renforcer la sécurité informatique. Quelles réflexions ces questions vous inspirent-elles ? Qu'avez-vous à nous dire sur la gouvernance retenue, sur la fluidité de l'accès aux données de santé et sur leur exploitation ? Pensez-vous que des contrôles a posteriori, qui sous-entendent des moyens techniques, humains et financiers, suffiront à préserver la confidentialité des données de santé rendues accessibles ? Sur quel modèle économique devraient reposer la mise à disposition de ces données en vue de leur exploitation par des tiers, dont les compagnies d'assurances ? La marchandisation des données de santé comporte-t-elle un risque pour les assurés, qui pourraient se voir imposer des contrats catégoriels, et pour les praticiens, qui pourraient être « classés » de manière inadéquate par les médias en fonction de leurs pratiques professionnelles comme le sont périodiquement les établissements de santé ?