Intervention de Jacques Lucas

Réunion du 31 janvier 2017 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins, délégué général aux systèmes d'information en santé :

L'État devrait mener une campagne de sensibilisation à ce sujet, qui pourrait englober le SNDS afin que les citoyens, clairement informés, en acceptent les risques comme ils en acceptent les bénéfices – le rapport entre bénéfices et risques étant assez difficile à déterminer.

Le CNOM s'est donc prononcé en faveur de contrôles a posteriori pour les applications et les objets connectés. Les contrôles de ce type impliquent que l'on assume les risques qui n'auraient pas été détectés a priori, mais aussi que ceux qui utiliseront les données du SNDS seraient animés de mauvaises intentions. C'est donc la question de la protection sociale qui se trouve posée, ce qui fait écho aux déclarations de certains candidats à la présidence de la République relatives aux rôles respectifs de l'assurance maladie solidaire et d'assurances complémentaires qui peuvent également participer à un modèle de protection sociale. D'ailleurs, des assurances complémentaires santé et des mutuelles s'intéressent de très près à ce sujet – certaines, comme Axa, utilisant les moyens numériques pour des téléconsultations et des télé-conseils.

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