Intervention de Jacques Lucas

C'est d'autant plus vrai que, pour favoriser l'équipement territorial et tenir compte de la forte demande exprimée par les professionnels de santé, notamment les médecins, on s'oriente vers un exercice des soins groupé – ce pourquoi la loi a introduit dans le code de la santé publique la notion d'« équipe de soins ». En l'état de la loi, cette équipe pourrait être évaluée par le biais des données du SNDS, mais nous ne pensons pas opportun de structurer l'évaluation individuelle des pratiques sur ce fondement. C'est le point de vue de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), et il avait été convenu au sein du groupe de concertation que la question devrait être étudiée plus attentivement avant de décider que les médecins seraient dorénavant « labellisés » ou notés en fonction des données collectées par le SNDS.

Vous nous avez demandé, quasi insidieusement, si une évaluation faite de cette manière ne serait pas préférable aux opinions subjectives des internautes. Je ne suis pas sûr que, même si les médecins étaient notés en fonction de données objectives du SNDS, les internautes ne continueraient pas d'exprimer des avis bien plus impulsifs qu'argumentés. Revenons-en à notre patient dont la thyroïde a été opérée : une fois le pansement retiré, la plaie, pendant huit jours, n'est pas belle à voir. Ce peut être le point de départ de commentaires ravageurs, sur le mode : « N'allez pas consulter ce chirurgien, c'est un boucher ! », alors que la cicatrice sera parfaite trois semaines plus tard. Or, les médecins ne peuvent répondre à ces commentaires malveillants ; ils devraient au moins pouvoir se défendre de telles attaques publiques. Nous avons saisi la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à ce sujet, ainsi que la société Google.

En résumé, le dossier reste à instruire : on ne peut balayer d'un revers de main l'idée d'utiliser les données collectées par le SNDS aux fins d'évaluation des pratiques professionnelles, mais mieux vaudrait peut-être le faire pour des regroupements ou dans un territoire donné – si l'on souhaite, par exemple, comprendre pourquoi la consommation de soins pour une pathologie donnée est plus importante dans une certaine région que dans une autre alors que l'indice de mortalité est partout le même.

La cinquième recommandation de la Cour des comptes est d'exploiter les potentialités du SNIIRAM « pour sanctionner plus systématiquement les comportements abusifs, fautifs et frauduleux ». Pourquoi pas, en effet, si la preuve de ces manquements est fondée sur des données objectives, puisque ces comportements sont déjà l'objet de sanctions ?