Intervention de Pierre Morange

J'ai été à l'origine de l'interconnexion de tous les fichiers, et je pense que l'exploitation des données pour combattre la fraude en matière sociale est encore insuffisante, mais je rappelle que cette fraude ne porte que pour un quart ou un tiers sur les prestations, le reste étant une fraude aux prélèvements, par travail dissimulé ou emploi de travailleurs détachés.

Quels sont selon vous les usages les plus intéressants de l'exploitation des données de santé ? Le CNOM y a-t-il recours et, si tel est le cas, pour quel emploi ? Quel degré d'agrégation des données par spécialité et par territoire protège d'une part les professionnels de santé des risques de ré-identification et donc d'atteinte à l'indépendance de la prescription, d'autre part les patients des risques de rupture de la confidentialité et de ses conséquences possibles en termes d'assurance ?