Intervention de Pierre Morange
Réunion du 31 janvier 2017 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, rapporteur, coprésident :La Cour des comptes s'en est inquiétée et a recommandé que la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) de la CNAMTS prévoie expressément le rehaussement du niveau de sécurité informatique du SNIIRAM.
À quelles sanctions ordinales faites-vous référence ?
