Intervention de Jacques Lucas

La Cour des comptes considère que coder les actes ne suffit pas et qu'il faudrait également coder les pathologies. Le CNOM observe qu'est prévue dans la dernière convention une cotation spécifique pour les consultations relatives aux pathologies complexes, notamment pour le suivi des patients séropositifs. Mais toute cotation spécifique étant parfaitement identifiante, cela peut, en fonction des pathologies, avoir un effet stigmatisant et discriminant pour les patients. J'ai évoqué les patients porteurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), mais l'on peut imaginer qu'il en serait de même si, en raison d'une couverture vaccinale imparfaite, on assistait à une flambée de tuberculose, cette maladie étant parfois, sottement, considérée sinon comme une marque d'infamie du moins comme justifiant un possible ostracisme. C'est pourquoi le CNOM appelle l'attention sur le risque que comporte le codage des pathologies ayant entraîné une prescription. Nous ne savons quelle solution envisager, car nous sommes conscients que, pour garantir la qualité des données, il faut s'assurer, autant que faire se peut, que la prescription correspond bien à la pathologie prise en considération.