Intervention de Thierry Mariani

Nous sommes saisis d'un traité de coopération spatiale passé en 2014 avec la République tchèque. En tant que député des Français de l'étranger, je m'étonne d'ailleurs que le cosmos n'ait pas encore été attribué à l'un de nos collègues…

Pour revenir aux choses sérieuses, la République tchèque ne fait pas partie, historiquement, des grands pays associés à l'histoire de la conquête spatiale et ses activités dans ce domaine restent encore limitées. Cependant, en Europe centrale, c'est l'un des pays qui manifeste le plus grand intérêt pour l'espace. Dans le passé, les Tchèques ont développé des petits satellites ou instruments à des fins d'exploration scientifique de l'espace. Ils se sont dotés en 2010 d'un plan national de l'espace. Ayant adhéré à l'Agence spatiale européenne, ils ont également obtenu que le siège de l'agence européenne de supervision du programme Galileo soit implanté à Prague.

Le traité que nous examinons vise à traduire l'un des volets du Partenariat stratégique franco-tchèque qui remonte à 2008. La relation bilatérale s'appuie sur une sensibilité politique commune, des priorités européennes partagées, ainsi que des échanges économiques substantiels. La France était, en 2015, le deuxième investisseur en République tchèque, avec 500 entreprises françaises implantées représentant 100 000 emplois. Nous étions également le cinquième partenaire commercial de la République tchèque et le troisième partenaire scientifique.

Ce traité permettra à la fois de mener des activités de coopération spatiale au niveau institutionnel et d'ouvrir la voie à d'éventuelles coopérations entre les entreprises des deux pays. Il faut avoir l'honnêteté de dire que, vu le développement encore limité du secteur spatial tchèque, les perspectives de réalisations très significatives à court terme restent faibles. Cependant, les coopérations sont possibles, puisqu'il y a depuis 2011 une coopération scientifique, associant des laboratoires français et l'Université Charles de Prague, sur l'étude des phénomènes orageux dans la haute atmosphère. S'agissant des enjeux économiques, une journée industrielle spatiale franco-tchèque a été organisée à Paris en juin 2015. Elle a montré qu'il y avait un réel intérêt des entreprises des deux pays. Le secteur spatial est l'un des domaines d'excellence de notre offre à l'international. Nous ne devons pas manquer une occasion de le promouvoir.

La rédaction du présent traité est tout à fait classique pour un accord de coopération. Ses dispositions sont de portée générale et généralement peu contraignantes pour les deux parties. Le texte prévoit donc, à ses articles 2 et 3, une coopération scientifique dans les différents domaines intéressant l'espace et sous diverses formes habituelles : consultations, coordination des stratégies, échanges d'informations, d'étudiants et de chercheurs, projets communs... La coopération sera conduite par le Centre national d'études spatiales, le CNES, du côté français, et par le ministère des transports du côté tchèque. Les articles 9 à 12, complétés par une annexe, comprennent des dispositions habituelles mais utiles pour protéger la propriété intellectuelle et garantir la confidentialité des informations échangées, ainsi que le respect des régimes nationaux de classification des documents et de contrôle des exportations à usage militaire ou dual.

Vu la modestie des enjeux et le caractère générique et peu contraignant des clauses du traité, on peut s'étonner qu'il prenne la forme d'un traité international soumis à ratification parlementaire.

En effet, les coopérations bilatérales dans le domaine de l'espace font généralement l'objet d'accords passés par le CNES avec ses homologues étrangers, dits accords inter-agences. Mais le problème, en l'espèce, est qu'il n'y a pas encore d'agence spatiale tchèque. Le texte ne pouvait donc être signé que par le gouvernement tchèque, ce qui impliquait, par parallélisme, la signature du gouvernement français. Il fallait donc que ce soit un accord international.

Quant à sa soumission à ratification parlementaire, elle résulte d'une jurisprudence du Conseil d'État selon laquelle un accord international doit être approuvé par le Parlement dès lors que l'État engage les droits d'un tiers. Or, le texte du traité est certes signé par le gouvernement, mais engage le CNES, qui sera chargé de mener la coopération spatiale prévue et renonce à certains droits de recours dans un article du texte. C'est donc pour des raisons quelque peu formelles que ce texte à la portée modeste nous est soumis.

Pour autant, je vous invite bien sûr à l'approuver, car nous avons tout intérêt à développer des coopérations dans le domaine de l'espace, qui est l'un de nos points forts technologiques et économiques, a fortiori quand ces coopérations sont conduites avec un pays ami et démocratique qui est un partenaire important.