Intervention de Yves Goasdoue

Nous devons par ailleurs protéger les établissements pénitentiaires et ceux qui y travaillent : c’est tout l’enjeu de ce que l’on appelle la « sécurité périmétrique » des prisons. Nous y reviendrons car nous sommes confrontés sur ce point à une difficulté : le Sénat a élargi aux « abords immédiats » de l’emprise des bâtiments les prérogatives des agents de l’administration pénitentiaire. Ce n’est pas neutre du tout : pour prendre un exemple, à Paris, la rue de la Santé peut être considérée comme l’abord immédiat de la prison du même nom ! L’initiative sénatoriale autoriserait ainsi des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire à intervenir sur la voie publique alors qu’ils ne sont pas formés à cela. En revanche, la sécurisation des abords et des glacis dans les prisons modernes situées à la campagne pose moins de problèmes. Nous en discuterons au cours de nos débats.

L’impératif de protection de nos concitoyens nous conduit à aborder la question du « criblage » – mot assez malheureux, je le concède –, c’est-à-dire la possibilité de vérifier que le comportement d’un individu est compatible avec le poste qu’il occupe, spécialement dans le secteur des transports. À ce propos, je salue Gilles Savary, ici présent, qui est spécialiste de cette question. Vous avez accepté, monsieur le ministre, que cette décision de nature essentiellement sécuritaire s’impose au chef d’entreprise : j’en suis satisfait. Ce n’est pas, en effet, au chef d’entreprise de prendre cette responsabilité.

Nous reviendrons, par ailleurs, sur le renforcement du contrôle des personnes de retour de théâtres d’opération de groupements terroristes ainsi que sur la fluidité de la transmission des informations entre l’autorité judiciaire et les services de renseignement. C’est une grande avancée car on nous a toujours reproché ce manque de fluidité. Vous l’avez, monsieur le ministre, encouragée : je vous en remercie.

De vrais problèmes se posent quant à l’information des maires. Sur la transmission aux maires des fiches S, monsieur le ministre, je partage totalement votre sentiment : ce n’est pas possible. Il faut néanmoins reconnaître que les maires de France ressentent une discordance entre les discours qui les placent au centre du dispositif et le fait qu’on ne leur donne pas accès aux éléments propres à leur permettre d’exercer leurs responsabilités. Je sais à quel point cette question est complexe.

Je voudrais pour finir sortir un peu du cadre sécuritaire en évoquant deux belles dispositions de ce projet de loi. La première concerne les quatre cents mineurs qui pourraient revenir de Syrie ou d’Irak dans les prochains mois. Doit-on les considérer comme définitivement perdus pour le pays ? Je crois que non. Doit-on garder sur eux un oeil extrêmement attentif ? Je crois que oui. C’est pourquoi la protection judiciaire de la jeunesse sera habilitée à travailler avec les départements afin de coordonner l’ensemble des mesures relatifs à ces jeunes.

La seconde relève du champ du ministère de la défense : elle vise à créer, sous le couvert du service national volontaire, un statut du volontariat militaire d’insertion. Ce statut combinera celui de militaire et de stagiaire de la formation professionnelle. Je m’adresse à tous ceux d’entre vous qui ont été maires : cette disposition permettra d’atteindre des taux de placement des jeunes de 80 % à 85 %. C’est une belle aventure !

Voilà ce que je voulais dire pour lancer nos débats, monsieur le ministre, mes chers collègues. J’espère que ceux-ci seront fructueux.