Intervention de Cécile Untermaier

Avant d’aborder l’examen des amendements, je souhaite féliciter le rapporteur et les responsables de ce texte pour leur travail, en co-construction avec le Gouvernement.

Comme tous les textes relatifs à la sécurité publique que nous avons examinés en commission des lois depuis cinq ans, ce projet de loi est délicat, dans la mesure où il doit garantir le respect des libertés publiques tout en renforçant l’efficacité de la sécurité. Il s’agit du cinquième texte de sécurité publique d’un quinquennat au cours duquel les policiers, les gendarmes, les surveillants des centres pénitentiaires, le personnel des services d’insertion et de probation et les magistrats ont été, hélas, sans qu’il en soit de notre fait, particulièrement sollicités, toujours mis à l’épreuve et souvent en danger.

Ce projet de loi satisfait des demandes légitimes d’harmonisation des législations relatives à l’utilisation des armes ; il opère des clarifications attendues et renforce l’efficacité de la surveillance.

Je souhaite appeler votre attention sur trois points. Dans la mise en place de ces différents dispositifs d’abord, pensons à la formation, tant en termes quantitatifs que qualitatifs. C’est attendu par les agents. Pensons aussi à la proximité, sans refaire ce qui a malheureusement été défait : trouvons les voies, en matière d’équipements, d’organisation, d’usages et de formation, menant à cette proximité avec et pour les citoyens. Pensons enfin à la simplification réglementaire quand nous prenons des mesures.

Comme les textes précédents, ce projet de loi trouve son équilibre et son sens parce que les crédits en équipements, en investissements et en ressources humaines ont été mis sur la table, depuis 2012 mais plus encore récemment, tant pour la sécurité publique que désormais pour la justice.