Intervention de Pouria Amirshahi

Pardon, monsieur le rapporteur, si j’ai voulu aller au-delà d’une proposition de suppression et faire la démonstration d’un peu d’esprit constructif et positif. Je propose tout simplement que nous supprimions cet article, que nous restions dans le droit commun, que nous réfléchissions pour aligner le régime juridique des gendarmes sur le droit commun, parce que cela me semble important. Considérons objectivement, sans dramaturgie ni exagération, mais avec les faits et sur leur seule base, que le régime juridique actuel de droit commun permet à tout un chacun et, a fortiori, à des forces de l’ordre dépositaires de l’autorité, qui sont armées, de se défendre en situation de danger.

En vérité, cette disposition n’est pas du tout efficace. Je ne suis pas le seul à le dire. Car, au-delà de toute inquiétude philosophique, des gens du terrain montrent aujourd’hui qu’elle est tout à fait inefficace. Puisqu’elle n’est pas efficace, cette disposition sert donc d’autres intentions. Vouloir flatter des revendications parmi les plus dures n’est pas de bon conseil dans l’élaboration des politiques publiques.

J’entends votre argument sur la cohérence, monsieur le ministre ; mais votre cohérence n’est pas la mienne. Je maintiens donc mon amendement de suppression.