Intervention de Yves Goasdoue

Votre amendement, dont je vois bien le sens, introduit de la complexité. En réalité, les choses sont assez claires : soit les agents se trouvent dans l’exercice de leurs fonctions, en uniforme ou équipés d’un brassard, et font face à l’un des cinq cas d’ouverture du feu prévus par l’article nouveau L. 435-1 ; soit ils ne se trouvent pas dans cette situation, auquel cas ils sont sous l’empire de l’article L. 122-5 du code pénal, celui de la simple légitime défense.

Dans un moment de difficulté, il faut que les choses soient simples et claires pour l’ensemble des forces de l’ordre, qui n’ont pas toutes un bac +7 en criminologie. À ce moment-là, il n’y a que quelques secondes pour réagir : je ne voudrais pas que l’on complexifie le dispositif.