Intervention de Joël Giraud

Ces amendements étant à peu près identiques, ils relèvent du même argument. Il s’agit de revenir sur une définition qui a été considérablement modifiée par l’intervention de la commission des lois sénatoriale, avant d’être validée en séance. Les troisième et quatrième conditions d’usage des armes ne sont pas satisfaisantes, parce qu’elles laissent une place trop importante à l’interprétation individuelle de l’agent. La nouvelle rédaction proposée par la commission des lois de l’Assemblée ne me semble pas plus satisfaisante. Nous proposons de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement.