Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Depuis plusieurs années, ce débat est récurrent. Nous continuons à considérer qu’il ne faut pas placer la police municipale dans les mêmes situations que la police nationale et la gendarmerie, lesquelles relèvent du pouvoir régalien, des compétences de l’État, et sont placées – je me permets de vous le rappeler – directement sous la responsabilité des magistrats, ce qui n’est pas le cas de la police municipale.

Vous avez dit que les maires, eux aussi, sont officiers de police judiciaire. Certes, mais je ne pense pas que les compétences de police judiciaire d’un maire soient exactement les mêmes que celles du chef d’une brigade de police spécialisée dans un commissariat. Ils n’ont pas les mêmes compétences.

Je suis, comme un certain nombre d’entre vous, maire et dirige à ce titre une police municipale. Je considère que celle-ci ne doit pas être placée dans les conditions que vous évoquez.