Intervention de Philippe Goujon

Je crains fort de n’avoir pas plus de succès que ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer, comme Éric Ciotti. Cet amendement vise à étendre le bénéfice des quatrième et cinquième cas d’usage des armes aux agents de sécurité des transports publics habilités à porter une arme. Ils sont 1 137 à la RATP et 2 600 à la SNCF qui surveillent les transports publics de voyageurs.

Je vous rappelle que le quatrième cas prévu par ce projet de loi permet aux policiers et aux gendarmes d’immobiliser un véhicule dont le conducteur est susceptible de perpétrer des atteintes à leur vie ou à celle d’autrui. Cela permettrait de neutraliser, par exemple, un terroriste s’emparant de la cabine d’un conducteur de métro ou de train.

J’ai déjà appelé l’attention du Gouvernement sur ce danger par le moyen d’une question écrite, puis en défendant un amendement dans le cadre de la loi du 22 mars 2016 relative aux transports collectifs de voyageurs. L’isolement des conducteurs de train et de métro, qui sont seuls dans une cabine dont le système de fermeture est aisément contournable, constitue un vrai risque, d’autant plus que les systèmes de sécurité présents à bord peuvent être aisément désactivés et que les butoirs présents dans les gares ne résisteraient pas à un train lancé à grande vitesse. Le Gouvernement, à l’époque, avait refusé cet amendement, mais avait souhaité qu’un rapport fasse le point sur cette question. Je ne sais pas, hélas, où nous en sommes depuis !

Puisque les agents de sécurité des transports publics porteurs d’une arme ainsi que les patrouilles de l’opération Sentinelle ont pour mission de protéger les passagers et de prévenir la commission d’actes de terrorisme, il serait en outre bienvenu que le cinquième cas leur soit applicable, afin qu’ils puissent stopper, le cas échéant, un terroriste engagé dans un périple meurtrier. On l’a bien vu, ce n’est pas une hypothèse d’école : cela pourrait tout à fait survenir dans un transport public.