Intervention de Georges Fenech

Cet amendement vise à modifier les conditions de port d’arme par les fonctionnaires de police et de gendarmerie en dehors de leur service proprement dit. On sait – et vous l’avez rappelé devant la commission des lois, monsieur le ministre – qu’ils peuvent déjà porter leur arme en dehors du service, s’ils le souhaitent, sur la voie publique. Reste qu’un fonctionnaire de police ou de gendarmerie ne peut pas porter son arme lorsqu’il accède à un lieu privé ouvert au public si l’exploitant de l’établissement ne l’y autorise pas.

Cet amendement est motivé par le contexte actuel et par les événements tragiques que notre pays a connus. Lors de l’attentat au Bataclan, un commissaire de police héroïque, dont j’ai parlé en discussion générale, a été touché et est devenu paraplégique. Il n’avait pas son arme sur lui, et pour cause : il ne pouvait pas entrer avec une arme dans un établissement de ce type. Je pourrais citer d’autres exemples, rappeler l’intervention aussi héroïque d’un autre commissaire de police qui, bravant, tous les protocoles, a réussi à pénétrer dans Le Bataclan et à arrêter le massacre qui était en train de s’y dérouler.

C’est donc une vraie question qui se pose. Je n’ignore pas bien entendu les difficultés qu’elle soulève, mais j’ai tenu à soutenir cet amendement en séance après l’avoir retiré en commission lorsque vous avez pris l’engagement d’en discuter ultérieurement, monsieur le ministre. J’attends donc à présent les arguments et l’avis de M. le rapporteur ainsi que les vôtres.