Intervention de Georges Fenech

…et d’essayer de trouver des solutions alternatives. Je dois préciser qu’il répond à une forte demande du syndicat Alliance Police nationale.

Monsieur le ministre, vous proposez d’agir plutôt par voie de circulaire que par la loi, en l’espèce par le biais des préfets. Mais je crois la loi beaucoup plus protectrice, ne serait-ce que pour le fonctionnaire lui-même, qu’une simple circulaire, qui pourrait susciter d’énormes difficultés. Sans compter qu’outre la circulaire ministérielle, il peut y avoir des directives différentes d’une préfecture à l’autre. Il y aurait alors une incertitude juridique qui pèserait sur tout le monde.

Je regrette d’entendre le rapporteur émettre un avis défavorable « la mort dans l’âme », au motif qu’il ne sait pas comment parvenir à la rédaction adéquate. On devrait tout de même pouvoir y arriver, avec un peu de bonne volonté ! Pour ma part, j’ai plutôt tendance à faire confiance au policier, qui a l’entière responsabilité de son arme, qu’il soit sur la voie publique ou dans un lieu privé, en service ou hors service. J’ajoute qu’une arme portée par un fonctionnaire de police en civil n’étant par définition pas apparente, elle ne peut troubler l’ordre public.

Je rejoins par ailleurs ce que dit Sébastien Pietrasanta à propos de la rencontre préalable avec l’exploitant : c’est totalement inapplicable. Imaginez un officier de police judiciaire téléphoner quarante-huit heures à l’avance pour dire qu’il va venir tel jour, qu’il prévient que… Non, ce n’est pas réalisable. On doit concevoir d’avoir entièrement confiance en la responsabilité professionnelle des fonctionnaires de police et de leur permettre de garder leur arme dans tous les cas de figure, de ne jamais la déposer. Cela nécessiterait peut-être, j’en conviens, une rédaction plus précise du dispositif que je propose car certains points méritent encore sans doute d’être travaillés. Mais, de grâce, que ce dispositif soit intégré dans une loi et pas dans une simple circulaire ! Je maintiens donc amendement.