Intervention de Éric Ciotti

Il vise à accorder aux directeurs de polices municipales le statut d’agent de police judiciaire afin de leur permettre de mieux seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire, s’agissant notamment de la constatation de tout crime, délit ou contravention.

J’ai tout à l’heure développé cette idée en défendant la motion de renvoi en commission : il est impératif de mieux coordonner les forces de sécurité et de favoriser l’intégration en leur sein des polices municipales.

Je profite de cette intervention pour préciser que j’avais déposé un autre amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, et qui rendait obligatoire l’armement des polices municipales. En effet, certaines disparités sont, sur le territoire national, devenues inacceptables dans le contexte de menace terroriste : il faut mieux utiliser ces forces de polices municipales et renforcer leur coordination, sous l’autorité bien entendu des procureurs de la République et pourquoi pas des préfets.

Quoi qu’il en soit, ces 22 000 policiers municipaux doivent disposer de droits et de facultés élargis, non pour eux-mêmes mais afin qu’ils s’intègrent mieux à la chaîne de sécurité dont ils sont des acteurs essentiels.