Intervention de Yves Goasdoue

Séance en hémicycle du 7 février 2017 à 21h30
Sécurité publique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue :

Monsieur le président, si vous m’y autorisez, je vais émettre un avis global sur l’ensemble des amendements déposés par nos collègues visant à élargir, d’une manière ou d’une autre, et sous des conditions plus ou moins strictes, les prérogatives des polices municipales.

J’y serai défavorable d’abord pour des raisons d’ordre constitutionnel.

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