Intervention de Éric Ciotti

L’amendement no 48 rectifié vise à conférer à l’ensemble des forces de sécurité, c’est-à-dire à la police nationale comme à la gendarmerie, un droit général en matière de contrôles d’identité. Cette faculté leur a été ouverte dans le cadre de l’état d’urgence, suite à un amendement que j’avais défendu. Les policiers comme les gendarmes mesurent l’utilité de cette faculté générale dont ils disposent dans le cadre de l’état d’urgence, et compte tenu de l’état de la menace, il me semble utile aujourd’hui de la généraliser.

Je n’ignore pas les difficultés constitutionnelles que cela soulève, mais ce débat doit être ouvert. Il faudra, à mon sens, lever ces obstacles qui ne sont que des entraves à la bonne utilisation par les forces de l’ordre des moyens dont elles disposent pour une plus grande sécurité. Nul ne peut comprendre aujourd’hui qu’un policier ne puisse pas contrôler de façon générale une identité, compte tenu du contexte de danger maximal dans lequel nous nous trouvons.

L’amendement no 49 rectifié ouvre aux mêmes policiers et gendarmes la possibilité de procéder à des fouilles de véhicules, conformément au dispositif existant pour les douaniers. Cette disposition avait d’ailleurs fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité : nos concitoyens ne peuvent, tout autant que nous, comprendre que les fouilles de véhicules ne soient pas autorisées alors qu’elles le sont dans le cadre de l’état d’urgence, comme le groupe Les Républicains l’avait souhaité. Cette mesure a représenté une avancée : il faudrait donc qu’elle soit pérennisée et généralisée.

L’amendement no 50 rectifié est relatif aux fouilles de bagages, dans le même esprit, et le no 45 rectifié au contrôle d’identité effectué par les agents de police municipale.