Intervention de Jean-Luc Laurent

J’aborde à mon tour, mais sous un autre angle, la question des contrôles d’identité, qui fait l’objet, nous le savons, de nombreux débats. Les problèmes qu’ils peuvent poser ne se limitent pas à l’éventualité de contrôles au faciès qui constitueraient une pratique autant discriminatoire que scandaleuse.

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du projet de loi égalité et citoyenneté. Nous savons que lorsque les contrôles d’identité prennent un caractère systématique, ils perdent de leur sens et rendent le travail policier incompréhensible aux yeux des citoyens.

D’ailleurs, l’article 78-2 du code de procédure pénale, que je veux rappeler, précise que le contrôle d’identité doit être justifié par un soupçon fondé sur une ou plusieurs raisons plausibles : il ne peut s’agir ni du lieu du contrôle ni de l’apparence de la personne faisant l’objet dudit contrôle.

Cet amendement propose d’expérimenter la délivrance d’un récépissé, à l’image de ce qui se pratique en Grande-Bretagne : un tel document ne vise pas à empêcher que le contrôle d’identité ait lieu ni à alimenter une dérive procédurière mais à raisonner cette pratique et à éviter que les contrôles ne se multiplient, sans grande productivité pénale mais en aggravant l’incompréhension.

Cette réflexion s’inscrit dans la logique d’une police de proximité qui permettrait de mieux connaître la population. Elle vise une réforme globale de l’action de la police, qui me semble nécessaire.