Intervention de Isabelle Attard

Quelques autres membres non inscrits de cette assemblée et moi souhaitons, par cet amendement, rappeler un engagement de 2012 du Président de la République, relatif à la délivrance d’un récépissé à la suite d’un contrôle d’identité ou d’une fouille. Nous proposons une expérimentation d’une durée de douze mois de ce dispositif.

Comme M. Laurent vient de le souligner, il ne s’agit pas de préjuger de l’activité des policiers. Néanmoins, aujourd’hui, certaines personnes sont contrôlées plusieurs fois par jour ou par semaine, alors qu’elles n’ont rien fait, simplement parce qu’elles sont de couleur. Une étude réalisée entre 2007 et 2008 par des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique pour le compte de l’Open Society Institute indiquait que les personnes perçues comme « noires » couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que celles perçues comme « blanches » d’être contrôlées par la police ; les personnes perçues comme des « Arabes » couraient, quant à elles, entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les supposés « Blancs ». Cette étude nous alerte sur la réalité des contrôles discriminatoires. Il serait temps de lever le doute et de rétablir la paix entre les forces d’ordre et nos concitoyens. Cette expérimentation serait la bienvenue pour ramener le calme partout en France.