Intervention de Bruno le Roux

Le rapporteur a souligné la lourdeur du dispositif et les difficultés relatives à sa traçabilité. J’appellerai plus particulièrement votre attention sur la question du traitement des données. Il faudrait en effet pouvoir disposer d’un fichier des personnes contrôlées, mesure qui semble particulièrement lourde et délicate à mettre en oeuvre.

À la suite d’une réflexion engagée depuis maintenant plusieurs mois avec le Parlement, le Gouvernement a souhaité privilégier le dispositif dit de la « caméra piéton », qui, par l’article 211 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, va être étendu à titre expérimental ; son utilisation deviendra automatique lors de tout contrôle d’identité. On verra donc si ce dispositif est susceptible d’apaiser les tensions et d’atténuer les difficultés susceptibles de surgir à l’occasion d’un contrôle d’identité.

Puisque cette expérimentation a été lancée, le Gouvernement est favorable à ce que, dans un premier temps, on veille à ce qu’elle soit mise en oeuvre le plus rapidement possible dans un certain nombre de territoires, de façon à, dans un second temps, pouvoir en évaluer les résultats. Cela me paraît beaucoup moins lourd à mettre en oeuvre et plus opérant que le dispositif du récépissé, et je crois que cela pourrait apporter des réponses satisfaisantes aux différentes demandes qui ont été faites. Les policiers qui utilisent ce dispositif s’en montrent particulièrement satisfaits. L’allumage automatique de la caméra lors du contrôle d’identité me semble de nature à apaiser les relations dans le cadre d’interventions de ce type – qui ne sont d’ailleurs pas les seules possibles pour les policiers présents dans un quartier.

C’est pourquoi le Gouvernement vous demande de retirer vos amendements au profit du texte que vous avez voté et de l’évaluation du dispositif des « caméras piétons » dont le déploiement est en cours.