Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet amendement propose de supprimer l’article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure.

En effet, le réexamen des règles d’usage des armes entre les forces de sécurité intérieure a conduit à s’interroger sur la pertinence de l’armement des polices municipales – nous avons esquissé un débat sur le sujet lors de l’examen de l’article 1er. Le projet de loi, par omission, puis la commission des lois, par suppression d’un amendement sénatorial, ont écarté les policiers municipaux du champ d’application du nouveau régime juridique.

De deux choses l’une : soit les missions des policiers municipaux les exposent à des situations périlleuses, et il est légitime que ces forces soient visées par les nouvelles dispositions ; soit il faut ouvrir une réflexion sur le rôle des polices municipales et la complémentarité de leurs interventions avec celles de la police nationale et de la gendarmerie. C’est pourquoi je considère que ce que nous avons écrit est soit incohérent, soit inconséquent.

Pour ma part, il me semblerait préférable d’écarter purement et simplement le port d’arme pour les policiers municipaux, de sorte que ce soit la police nationale, la police d’État qui dispose de cette prérogative. Il est indispensable de rouvrir le chantier de la police de proximité. Cela ne pourra se faire dans un cadre confus, où les missions des uns et des autres se chevauchent, où la décentralisation des politiques de sécurité ne ferait que répondre à un futur désengagement de l’État. J’appelle à une clarification s’agissant des polices municipales, en donnant pleinement à la police nationale et à la gendarmerie la capacité d’agir.