Intervention de Thierry Benoit

Les maires des communes concernées, comme nos concitoyens d’ailleurs, sont très attachés à la police municipale de proximité.

L’actualité – je veux parler des attaques terroristes – oblige ces communes à prendre des mesures plus exigeantes pour l’organisation de manifestations publiques, qu’il s’agisse des fêtes municipales, de la sécurité autour des écoles ou des questions de stationnement. Il est bon, de ce point de vue, d’encourager les initiatives des maires qui souhaitent des regroupements.

L’amendement no 25 tend ainsi à modifier les seuils, tout d’abord en supprimant le plafond de 20 000 habitants en deçà duquel les communes peuvent, aux termes du droit actuel, mettre en commun des agents de police municipale, ensuite en portant de 50 000 à 80 000 habitants le seuil maximal requis pour ce type de réorganisation.

Troisièmement, l’amendement permet aux communes de créer un SIVU, un syndicat intercommunal à vocation unique, et ce afin d’organiser au sein d’une même entité juridique la mise en commun d’agents de police municipale de communes limitrophes.

Pour ce qui concerne l’amendement no 27 …