Intervention de Bruno le Roux

Je souscris à ce que vient de dire le rapporteur : le dispositif est d’ores et déjà particulièrement encadré.

Je veux aussi revenir sur le terme d’« anonymisation », dont il est fait usage à mauvais escient. Il s’agit en réalité d’une identification par le matricule. Nous parlons donc d’une forme d’identification qui vise à protéger, selon l’objectif même du texte, les fonctionnaires de police ou de gendarmerie susceptibles d’être pris à partie, eux ou leurs familles, dans le cadre d’un certain nombre de procédures.

Bref, je le répète, le dispositif semble parfaitement encadré : l’identification se fait par un matricule et, bien entendu, sous le contrôle de l’autorité judiciaire. Avis défavorable aux trois amendements en discussion.