Intervention de Yves Goasdoue

Ces amendements posent à l’évidence un problème que le maire que je suis ne peut pas balayer d’un revers de main. Je ne suis toutefois pas certain que celui-ci soit bien posé : les personnes fichées S ne sont pas la seule préoccupation quotidienne des maires. En effet, tout président d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance – CLSPD – ou d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance – CISPD – sait que certaines informations peuvent lui manquer pour orienter au mieux le travail de ces instances. Chacun – du moins tout député qui est encore maire ! – le sait, ce sont non seulement les personnes fichées S ou radicalisées, mais tous les délinquants de droit commun, qui posent problème car ils empoisonnent la vie quotidienne dans nos villes.

Je suis réticent à ce que les informations du fichier S puissent être communiquées directement aux maires : à quoi leur serviraient-elles ? Être fiché S n’est pas constitutif d’une faute au sens du code du travail ; ce n’est pas davantage un motif de licenciement dans le droit de la fonction publique territoriale, ni une infraction : c’est une mise en attention particulière pour les services qui ont à en connaître.

J’aurais tendance à donner un avis défavorable à ces amendements tels qu’actuellement rédigés. Sur ce point, toutefois, et je le dis de manière très ouverte, je souhaiterais entendre M. le ministre.